Conditions Générales de Vente (CGV)

Ateliers et Rêves Brodés 7 Rue du Champ Lambert — 88120 Saint Amé Tél : 07.83.88.52.91 www.ateliers-et-reves-brodes.com

Auto-entrepreneur — SIRET : 99468285400017

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Ateliers et Rêves Brodés, micro-entreprise, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique effectuant un achat ou une réservation, ci-après désignée « le Client ».

Tout achat ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services et produits proposés

Le Prestataire propose les services et produits suivants :

Customisation & personnalisation de vêtements et accessoires — réalisée en atelier
Broderie personnalisée industrielle — disponible en atelier et en ligne
Création de vêtements et accessoires — réalisée en atelier
Ateliers de customisation — réservation en ligne, séance en atelier
Retouches de vêtements — réalisées en atelier
Vente de produits personnalisés — disponible en ligne et en atelier

Article 3 — Commandes et réservations

3.1 Commandes en ligne

Toute commande passée en ligne est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

3.2 Réservations d'ateliers

La réservation d'un atelier est effectuée en ligne via le formulaire de réservation disponible sur le site. Elle n'est confirmée qu'après réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Un échange préalable avec le Prestataire est obligatoire avant la séance afin de définir le projet, les techniques utilisées et les matériaux nécessaires.

3.3 Commandes sur-mesure en atelier

Pour les prestations de customisation, retouche ou création réalisées en atelier, un devis est établi gratuitement après examen de la pièce. La commande est validée par l'accord du Client sur le devis et le versement d'un acompte si applicable.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI).

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (en ligne et en atelier)
Espèces (en atelier uniquement)
Virement bancaire
PayPal ou autre moyen de paiement en ligne selon disponibilité

Le paiement est dû à la commande pour les achats en ligne. Pour les prestations en atelier, un acompte peut être demandé à la validation du devis, le solde étant réglé à la remise de la pièce.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués au Client lors de la validation du devis ou de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et le carnet de commandes du Prestataire.

En cas de délai exceptionnel, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 — Livraison

6.1 Retrait en atelier

Les pièces réalisées en atelier sont à retirer au 7 Rue du Champ Lambert, 88120 Saint Amé, selon les horaires convenus avec le Prestataire.

6.2 Livraison à domicile

Pour les commandes en ligne, la livraison est assurée par un transporteur tiers. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des délais ou des dommages causés par le transporteur.

Article 7 — Rétractation et retours

7.1 Commandes en ligne — droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure, qui sont expressément exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Prestataire par e-mail ou téléphone dans ce délai.

7.2 Prestations réalisées en atelier

Les prestations de retouche, customisation ou création réalisées sur-mesure ne font pas l'objet d'un remboursement une fois le travail effectué et validé par le Client.

En cas de malfaçon constatée à la remise de la pièce, le Prestataire s'engage à corriger la prestation sans frais supplémentaires.

Article 8 — Annulation et report d'atelier

8.1 Annulation par le Client

Toute annulation effectuée plus de 48h avant la séance donnera lieu à un avoir valable 6 mois ou à un report de séance selon disponibilités.
Toute annulation effectuée moins de 48h avant la séance ne pourra pas faire l'objet d'un avoir ni d'un remboursement, sauf cas de force majeure.

8.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation d'un atelier par le Prestataire, le Client sera averti dans les meilleurs délais et se verra proposer un report de séance ou un remboursement intégral.

Article 9 — Responsabilités

9.1 Pièces confiées par le Client

Le Client est invité à ne confier que des pièces dont il accepte les risques inhérents à toute transformation textile. Le Prestataire apporte le plus grand soin à son travail mais ne peut être tenu responsable des dommages liés à la nature du tissu ou à son état antérieur.

9.2 Ateliers de customisation

Lors des ateliers, le Client réalise lui-même les travaux sous la supervision du Prestataire. Le résultat final dépend du niveau et de l'implication du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du résultat obtenu.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et le Prestataire. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse e-mail : ateliers-et-revesbrodes@hotmail.com

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Prestataire (motifs, broderies, designs) restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.